Droit des étrangers et de la nationalité à Maisons-Alfort (94700)

Maître Jean-Chrysostome SANDO exerce depuis une trentaine d’années et son Cabinet a une expertise confirmée en contentieux du droit des étrangers.

Il intervient devant les juridictions administratives pour demander l’annulation des décisions préfectorales de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire français, ainsi que devant les Commissions du titre de Séjour pour défendre ses clients.

Il intervient également devant la Commission de Recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France prises par les autorités diplomatiques ou consulaires de la France, ainsi que devant le Tribunal administratif de Nantes en cas de décision négative de cette commission ;

En matière de nationalité française, il intervient devant le Tribunal Judiciaire de Paris en cas de contestation de nationalité par le Procureur de la république ou en cas de refus de délivrance du certificat de nationalité par le directeur des services de greffe judiciaires.

Il intervient également, en matière de nationalité, devant le ministre de l’intérieur pour exercer un recours administratif contre les décisions préfectorales d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement de vos demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française ou de déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage, et devant  le Tribunal administratif de Nantes pour exercer un recours juridictionnel contre la décision du ministre de l’intérieur lorsqu’elle est défavorable.

Le Cabinet SANDO reçoit les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français.

Lorsque Maître Jean-Chrysostome SANDO reçoit un client étranger en situation irrégulière, il examine la date et les conditions de son arrivée en France, sa situation personnelle et familiale et les conditions de sa vie sur le territoire français afin de pouvoir déterminer son profil.

C’est alors qu’il fait l’option de la procédure à suivre et de la stratégie à adopter en fonction de la chance que la loi, les circulaires et la jurisprudence applicables offrent.

Il prépare alors toutes les pièces nécessaires et apprête le dossier qu’il remet au client pour déposer à la Préfecture. Il prépare également le client à l’entretien qu’il aura avec le fonctionnaire de la préfecture.

En cas de rejet de la demande accompagné ou non d’une obligation de quitter le territoire, il saisit le Tribunal administratif compétent d’un recours en annulation de la décision préfectorale de refus et suit la procédure jusqu’à la décision du Tribunal.

Le Cabinet SANDO reçoit les étrangers dont les renouvellements des titres de séjour sont rejetés.

Lorsque Maître Jean-Chrysostome SANDO reçoit un étranger à qui la préfecture a refusé de renouveler le titre de séjour ou dont le titre de séjour est annulé, il examine la situation personnelle et familiale de l’intéressé sur le territoire français, il analyse ensuite attentivement la motivation de l’arrêté préfectoral de refus de séjour ou d’annulation du titre de séjour pour rechercher la moindre faille au regard des textes et de la jurisprudence applicables.

Il saisit alors le Tribunal administratif compétent d’une requête en annulation de la décision préfectorale en cause et suit la procédure jusqu’à la décision du Tribunal.

Lorsque la Commission de Recours des étrangers est saisie par le Préfet, Maître Jean-Chrysostome SANDO prépare sérieusement le dossier de son client afin de mieux le défendre et mettre la chance de son côté devant la Commission de Recours.

Le Cabinet SANDO reçoit les étrangers qui désirent changer leurs statuts.

Vous résidez sur le territoire français sous couvert d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » obtenu en fonction de votre statut de conjoint d’un citoyen Français ou d’un étranger en situation régulière, et vous souhaitez obtenir le statut de salarié parce que vous êtes divorcés ;

Vous résidez sur le territoire français sous couvert d’un titre de séjour portant la mention « visiteur » et vous souhaitez obtenir un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en raison de vos attaches familiales en France, ou « salariée » parce que vous avez une offre d’embauche ;

Vous résidez sur le territoire français sous couvert d’un titre de séjour portant la mention « Etudiant » et vous souhaitez obtenir le statut de salarié pour pouvoir travailler en France ;

Vous pouvez contacter le Cabinet SANDO.

Le Cabinet SANDO reçoit les étrangers et les nationaux dont les membres de la famille ont fait l’objet d’une décision de refus de visa d’entrée en France par les autorités diplomatiques ou consulaires de la France à l’étranger.

Lorsque le visa d’entrée en France est refusé à votre conjoint ou à votre enfant, alors que vous résidez régulièrement en France et que vous avez obtenu le bénéfice du regroupement familial, Maître Jean-Chrysostome SANDO peut vous recevoir et examiner les éléments de votre dossier au regard de la législation et de la jurisprudence applicables.

Il saisit la Commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France et vous représente devant cette commission, ou alors il vous conseille de mettre rapidement votre dossier en règle dans le délai du recours devant la Commission avant déposer sa requête en annulation.

En cas de décision défavorable de la Commission de recours, il saisit le Tribunal administratif de Nantes et assure la défense de vos intérêts devant ce tribunal.

1. Le Cabinet SANDO reçoit les personnes dont la nationalité française est contestée.

Aux termes de l’article 18 du Code Civil, « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. »

Lorsque vous êtes né à l’étranger des parents dont l’un ou les deux sont de nationalité française, vous êtes français en vertu du texte susvisé.

Il se trouve que le directeur des services de greffe judiciaires, anciennement greffier en chef, refuse de vous délivrer votre certificat de nationalité française.

Il se trouve également que vous avez la nationalité française et que le Procureur de la République a contesté votre nationalité française.

Maître Jean-Chrysostome SANDO peut vous recevoir et assigner le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris devant ce tribunal pour la reconnaissance de votre nationalité française.